Conditions générales de vente SIOOU

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sioou dont le siège social est à CALUIRE (69300) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 793 736 158 00015 ci- après dénommée Sioou et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Sioou, http://custom.sioou.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

I. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sioou et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sioou, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sioou. 

Sioou se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

II. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sioou.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

L’impression du tatouage sera la plus fidèle possible au fichier soumis par l’acheteur, mais Sioou ne peut assurer une similitude parfaite avec ledit fichier, notamment en ce qui concerne les couleurs, et ce en raison des contraintes liées aux techniques d’impression utilisées. Dans l’exécution du contrat, Sioou se réserve expressément de divergences par rapport au fichier soumis par l’acheteur,  quant à la couleur et la dimension du tatouage.

Sioou se réserve également le droit d’appliquer systématiquement les modifications suivantes sur le fichier de l’acheteur : l’impression en nuances de gris au verso du tatouage, l’ajout de marges blanches de 5mm aux 4 bords de la planche de tatouage, et l’inversion du motif (symétrie) à l’impression dans le but que le tatouage apparaisse sur la peau conformément au fichier fourni par l’acheteur. 

Le nombre de jours de tenue du tatouage sur la peau indiqué sur le site est donné à titre purement informatif. Sioou n’assume aucune garantie sur l’exactitude de cette indication. La tenue du tatouage varie d’une personne à une autre, en fonction des types de peau et de la zone de pose. La tenue du tatouage peut être altérée par : une mauvaise pose, une pose sur une zone subissant des frottements, un PH de peau basique ou acide, une peau grasse, ou l’utilisation sur la peau de produits cosmétiques contenant de l’alcool ou des corps gras.

Les produits Sioou sont certifiés hypoallergéniques et sans danger pour la peau, mais Sioou déconseille une utilisation sur des zones du corps sensibles : à proximité des yeux et des muqueuses. De même, 

Sioou déconseille l’utilisation sur la peau sensible des enfants de moins de 3 ans ou des personnes âgées. Il vous est recommandé de vous assurer au préalable que vous posez le tatouage sur une zone du corps sans risque, et non particulièrement sensible.

En aucun cas Sioou ne peut être responsable civilement ou pénalement de dommages ou conséquences provenant de ou en relation avec une utilisation inappropriée ou non autorisée des Produits de votre part.

III. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Sioou se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués à la fin du processus de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.  

IV. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de tatouages temporaires et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de Sioou. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez Sioou ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont fournis par Sioou. Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec vos lois et règles locales, y compris les règles d’import-export.

Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité.

Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. Sioou peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d’utiliser le site à des fins indésirables.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos Produits d’autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n’inclure dans vos Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

Vous garantissez que vos Produits ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de contenu d’une tierce partie dans vos Produits, y compris tout contenu disponible via le service d'une quelconque tierce partie accessible via le Site. En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Sioou à imprimer des Produits pour votre compte. Vous autorisez Sioou à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser Sioou à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

V. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

         remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 

         remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 

         valider sa commande après l’avoir vérifiée;

         effectuer le paiement dans les conditions prévues;

         confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

VI. Rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits vendus par Sioou sur le présent site custom.sioou.com

VII. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Paypal, carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.  

VIII. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sioou. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En principe, l’expédition est effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les délais peuvent varier en fonction de la date de passation de commande, mais le délai maximum entre la date de passation de commande et la date d’expédition est fixé à soixante jours. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Sioou sous forme écrite.

Si l’expédition n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué ci-dessus, de soixante jours après la conclusion du contrat, Sioou en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Sioou. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. 

IX. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Certaines circonstances échappent au contrôle de Sioou et peuvent ne pas être couvertes par la garantie. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : les erreurs d'orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées, les erreurs de graphisme de la responsabilité du client lors de la création du produit, les erreurs dans la sélection d'options par le client, telles que la finition, la quantité ou le type de produit, ainsi que les produits endommagés après livraison au client.

Veuillez vérifier avec attention votre graphisme et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande. Sioou ne vérifie pas les documents conçus par les clients avant de traiter leur commande.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 

SIOOU SAS, 306 av Elie Vignal 69300 Caluire, FRANCE

dans le délai de trente jours de la livraison.  

X. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  

En aucun cas Sioou ne peut être responsable civilement ou pénalement de dommages ou conséquences provenant de ou en relation avec une utilisation inappropriée ou non autorisée du site ou de son contenu de votre part.

En aucun cas Sioou ne peut être responsable civilement ou pénalement de dommages ou conséquences provenant de ou en relation avec une utilisation inappropriée ou non autorisée des Produits de votre part.

XI. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Sioou sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sioou.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sioou.  

Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations pour la création de tatouages personnalisés (ci-après désignés comme « Contenu ».). Ce site et tout son Contenu, vos tatouages personnalisés inclus, sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Sioou ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Sioou l’autorisation d’utiliser une telle propriété.

Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. Sioou se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable et de le proposer des tatouages personnalisés similaires à d'autres clients. Sioou ne garantit pas que les tatouages crées ne seront pas similaires à des tatouages existant et ne garantit pas que ceci ne soit pas contre la loi. Il est de votre responsabilité de consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autres droit regardant l'originalité des tatouages.

XII. Indemnisation

Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre Sioou pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à (i) vos infractions aux présentes conditions d’utilisation ou à (ii) toute poursuite, réclamation ou revendication provenant de ou en relation avec tous texte, photographie, image, motif ou autre matériel qui ne ferait pas partie du Contenu standard du Site et que vous auriez incorporé dans les Produits.

XIII. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Sioou se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sioou. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

XIV. Archivage - Preuve

Sioou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sioou seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.  

XV. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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